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Mesures en faveur des bénévoles

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de
l’association (exemples : transports et déplacements, timbres-poste…. etc.).
Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut faire un don à
l'association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.
La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par l’organe de direction
de l’association (conseil d’administration, bureau); elle peut être consignée dans le règlement intérieur.
Il est souhaitable donc de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un
règlement intérieur.
Abandon à l’association :
Les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leur
créance sur l’association.
Dans  ce  cas,  ils  peuvent  bénéficier  de  la  réduction d’impôts  en  faveur  des  dons   (art  200  du  code général des impôts –CGI-) ; cet abandon de créance s’assimilant à un don.
Frais pris en charge
Il s’agit des frais engagés, dans le cadre des missions et activités d'un organisme d'intérêt général.
Il  peut  s’agir  de  frais  de  déplacement  (réunions,  matches,  accompagnement  de  jeunes  ,  etc.)  mais également d’achat de petit matériel nécessaire a fonction au sein du club, de documentation, etc.
Pour les déplacements avec sa propre voiture la justification du déplacement et le nombre de km
suffisent, pour les autres frais, le bénévole doit fournir les justificatifs (factures, tickets de péage...)
L'association garde précieusement tous ces documents.
Combien
Depuis l’adoption de la loi n° 2003-709 du 1  er  août 2003 relative au mécénat, aux associations et  aux
fondations,  la  réduction  d’impôt  de  l’article  200  du  CGI,  accordée  au  titre  des  dons  consentis  à  des organismes sans but lucratif et d’intérêt général, représente :
- 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20%du revenu imposable
Exemple : Pour un revenu imposable de 12 500 €, la réduction maximale admise en échange de dons
aux associations s’élève à 2 500 € (20 % de 12 500 €) et la réduction d’impôt peut donc s’éleverau
maximum à 1 650 € (66 % de 2 500 €).
Comment procéder
Le bénévole doit :
1) Transmettre a l’association une déclaration de frais, accompagnée des justificatifs, constatant le
renoncement au remboursement des frais engagés et mentionner sur la fiche de remboursement de
frais : « Je soussigné……… certifie renoncer au remboursement des frais mentionnés ci-dessus et les
abandonner à l’association en tant que don. » ; Voir modèle « Déclaration des frais »
2) Porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UD ou UF (dons aux oeuvres…), la somme
correspondant aux frais non remboursés par l'association figurant sur le reçu.
3) Joindre à cette déclaration de revenus le reçu de dons  (CERFA 11580*03)
(Le conserver si télé-déclaration par Internet).
L’association doit :
1) Comptabiliser les frais dans sa comptabilité (Mettre les frais en charge et le don en produit)
2) Conserver les justificatifs des frais transmis
3) Délivrer le reçu en cochant « autres » à la rubrique « nature du don ».

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